Article 1 : IDENTITE DE MC TRAVEL SERVICES ET CONTACT
MC TRAVEL SERVICES est une agence de voyages constituée sous la forme d’une Société à responsabilité limitée au capital de 10. 000 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés d’AJACCIO sous le n° 901 824 383, dont le siège social est situé Route de San Benedetto, Lieu-dit Cardiglione – 20167 ALATA.
Elle est immatriculée au Registre des Opérateurs de Voyage et de Séjours Atout France sous le n°IM02A220004
MC TRAVEL SERVICES a souscrit une garantie financière auprès de GROUPAMA ASSURANCE-CREDIT & CAUTION- n°4000717911/0 - 8 – 10 rue d’Astorg –75008 PARIS
Elle a également souscrit une assurance Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de GAN ASSURANCES n° 310876582000 – 8 – 10 rue d’Astorg – 75008 PARIS
MC TRAVEL SERVICES peut être contactée aux coordonnées suivantes :
- Téléphone : 06 10 83 05 05
- Adresse électronique : mcptravelservice@gmail.com
- Adresse postale : Route de San Benedetto, Lieu-dit Cardiglione – 20167 ALATA
Article 2 : OBJET
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de la vente de voyages et de séjours par MC TRAVEL SERVICES.
Elles s’appliquent à toute réservation de voyage et/ou de séjour effectuée auprès de MC TRAVEL SERVICES sur le site : www.gioiavoyage.fr
Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières, notamment d’achat, non expressément agréées par MC TRAVEL SERVICES.
Elles complètent l’information préalable communiquée au Voyageur avant la validation de sa commande en vertu des articles L211-8 et 211-6 du Code du tourisme et informent le Client des conditions dans lesquelles MC TRAVEL SERVICES propose ses prestations.
En cas de modification des présentes Conditions Générales du fait notamment des évolutions législatives et réglementaires, la version applicable au Contrat sera celle en vigueur à la date de la Commande.
Toute Commande effectuée auprès de MC TRAVEL SERVICES implique la connaissance et l’acceptation par le Client des présentes Conditions de Vente dans leur intégralité. Par la validation de la Commande, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté les stipulations des présentes conditions générales.
Par la validation de sa Commande, le Client reconnait également avoir la pleine capacité de conclure un Contrat de vente de voyage avec MC TRAVEL SERVICES, et en conséquence avoir atteint l’âge de la majorité légale et ne fait l’objet d’aucune mesure de protection telle qu’une tutelle ou une curatelle.
Article 3 : DEFINITIONS
Client(s)/ Voyageur(s) : Désigne la/les personne(s) physique(s) ou morale(s) ayant conclu un Contrat de vente de voyage avec MC TRAVEL SERVICES et/ou ayant le droit de voyager sur la base dudit contrat.
Contrat de vente de Voyage : Contrat par lequel le Client achète à MC TRAVEL SERVICES un Voyage dont MC TRAVEL SERVICES a préalablement négocié les conditions auprès de Prestataires.
Sauf mention contraire du descriptif du Voyage tel que figurant sur le site de MC TRAVEL SERVICES, le Contrat de vente de voyage inclue : la fourniture de services de réservation des titres de transport, la fourniture de services de réservation d'hébergement et de location de véhicules, la fourniture de services de réservations d’activités touristiques ou de loisirs.
Prestataire(s) : Désigne la/les personne(s) physique(s) ou morale(s) tiers au Contrat de vente de voyage en charge de la réalisation des prestations que MC TRAVEL SERVICES n’effectue pas elle-même.
Sont notamment des Prestataires de MC TRAVEL SERVCES au sens des présentes conditions générales : les transporteurs ferroviaires dont la SNCF, les compagnies aériennes, les hôteliers, les tour-opérateurs, les sociétés de location de voiture, et les compagnies d'assurances sélectionnés par MC TRAVEL SERVICES.
Utilisateur : Désigne la personne qui utilise le site de MC TRAVEL SERVICES.
Voyage : Séjour en France ou à l’étranger organisé par MC TRAVEL SERVICES et/ou proposé à la vente par MC TRAVEL SERVICES sur son site : www.gioiavoyage.fr
Article 4 - ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L221-28-12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats ayant pour objet des prestations de services d’hébergement, autre que d’hébergement résidentiel, des services de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.
Article 5. COMMANDE
5.1 Modalités. Pour toute conclusion d’un Contrat de vente de voyage, le Client doit effectuer une demande de réservation à partir du catalogue en ligne de MC TRAVEL SERVICES.
A réception de la demande du Client, MC TRAVEL SERVICES lui adresse une confirmation de réservation sous réserve des places disponibles, et de la réception de son paiement, ces deux conditions étant cumulatives.
- Réservation faite 60 jours ou + avant départ : au cas de réservation effectuée 60 jours ou + avant départ, il sera demandé le paiement d’un acompte de 35 % à valoir sur le prix total du Voyage (hors coût de l’assurance, qui doit être réglé en totalité à la souscription). Le solde du prix doit être versé par le Client au plus tard 45 jours avant le départ.
- Réservation faite moins de 59 jours ou moins avant départ : lorsque la demande de réservation est faite 59 jours ou moins avant le départ, le règlement intégral du Prix est exigible dès la confirmation de la réservation.
5.2 Les délais de traitement des demandes de réservation par MC TRAVEL SERVICES sont de 48 heures jours ouvrés à compter de la réception de celles-ci. Un délai de traitement supplémentaire sera à prévoir pour toutes les demandes de réservations reçues en week-end et jours fériés. Toute demande de réservation ayant fait l’objet d’une confirmation par MC TRAVEL SERVICES est effective et engage définitivement MC TRAVEL SERVICES et le Client.
5.3 Aucune Commande ne peut être passée sans que le Client ait (i) déclaré avoir la capacité de contracter et (ii) déclaré être titulaire des moyens de paiement. Aucune Commande ne pourra être annulée par MC TRAVEL SERVICES par suite d’une déclaration inexacte ou mensongère effectuée par un Utilisateur lors de sa réservation.
5.4 Cas des enfants mineurs non accompagnés : dans le cas où un Voyageur serait un enfant mineur non accompagné, le Client s’engage à en informer MC TRAVEL SERVICES dès la passation de la Commande afin que cette dernière puisse transmettre à ses responsables, avant départ, toutes les informations permettant de contacter cet enfant mineur ou la personne qui en est responsable sur le lieu du séjour.
Article 6. PRIX
6.1 Généralités : Tous les prix figurant sur le site MC TRAVEL SERVICES sont indiqués en Euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TTC).
Le Prix ne comprend que les prestations mentionnées expressément dans le descriptif du Voyage tel que figurant dans le catalogue en ligne puis dans le récapitulatif du Voyage adressé par MC TRAVEL SERVICES au Client préalablement à la validation de sa Commande.
Sauf mention contraire dans la description de l'offre, les prix ne comprennent pas :
- tout service antérieur à l'enregistrement au départ ou postérieur au retour à l'aéroport,
- les taxes d'aéroport nationales et internationales,
- les écotaxes,
- les taxes d'électricité,
- les taxes de sortie demandées dans certains pays à régler sur place en monnaie locale ou en US Dollars,
- les taxes de séjour pour la France,
- les frais de vaccination et de visa,
- les suppléments chambre individuelle,
- les boissons au cours des repas (y compris les bouteilles d’eau lorsque le prestataire ne dispose pas d’eau potable),
- les excursions facultatives,
- les activités sportives,
- les dépenses à caractère personnel (pourboires, téléphone, cautions diverses),
- les assurances.
6.2 Frais de réservation : Toute Commande donne lieu à la facturation de frais de dossier d’un montant de 30 euros par voyageur.
6.3 Révision Les prix sont fixés en fonction des paramètres du Voyage (nombre de voyageur, pays de destination, période du Voyage) et des données économiques en vigueur au jour de la réservation.
Conformément à l'article L.211-13 du Code du Tourisme, les Prix sont susceptibles d'être modifiés par MC TRAVEL SERVICES, à la hausse comme à la baisse, pour tenir compte des variations significatives :
1. Du prix du transport de passagers, résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
2. Du niveau de taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le Contrat imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, telles que les taxes d'atterrissage, d'embarquement, de débarquement dans les ports et les aéroports :
3. Des taux de change appliqués au voyage ou au séjour considéré.
Dans une telle hypothèse, MC TRAVEL SERVICES notifiera ladite révision au Client de manière claire et compréhensible, en l’assortissant d'une justification et d'un calcul, sur un support durable, au plus tard vingt jours avant le début du voyage ou du séjour.
Dans le cas d'une hausse supérieure à 8 % du prix total de la Commande, le Client pourra annuler son voyage sans frais, par tout moyen écrit assorti d’un avis de réception adressé à MC TRAVEL SERVICES exclusivement à l’adresse mcptravelservice@gmail.com dans un délai maximal de 72 heures à compter de la notification de cette hausse.
6.4 Modalités de paiement : Le paiement du Prix doit être effectué par le Client par virement bancaire. A la demande expresse et écrite du Client, MC TRAVEL SERVICES peut lui proposer un autre moyen de paiement.
Les acomptes et les soldes doivent pouvoir être encaissés dans les 24 heures ouvrés suivant leur date d’exigibilité.
Tout retard ou défaut de paiement du Prix par le Client dans les délais prévus par les présentes Conditions Générales sera considérée par MC TRAVEL SERVICES par une annulation de fait de la réservation, et rendra le Client redevable des frais d’annulation prévus à l’article 7.1.
Dans le cas où le Client est un professionnel, tout retard de paiement donnera lieu à l’application d'une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur ainsi d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros conformément aux dispositions de l’article L.441-10 du Code de commerce.
Article 7 : ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DU CLIENT
7.1 Annulation : Toute demande d'annulation du Voyage par le Client doit être adressée à MC TRAVEL SERVICES, par un moyen écrit assorti d’un accusé de réception, soit à son adresse postale Route de San Benedetto, Lieu-dit Cardiglione – 20167 ALATA ; soit à son adresse électronique : mcptravelservice@gmail.com
Dans tous les cas, la date d’annulation du Contrat sera celle de la date de sa réception par MC TRAVEL SERVICES.
Sauf mention contraire dans le descriptif du voyage ou dans le récapitulatif de celui-ci, l'annulation de la Commande donnera lieu à la perception par MC TRAVEL SERVICES d'une somme correspondant à un pourcentage du prix des Services TTC, selon le barème standard ci-dessous :
Date d’annulation par rapport à la date de départ Frais d’annulation retenus (hors assurances et frais de dossier)
A plus de 60 jours du départ: ......................................... ...................................................150 €/personne
De 59 à 45 jours avant la date de départ:........................................................................35 % de pénalités du coût total du voyage
De 44 à 30 jours avant la date de départ: .......................................................................95 % de pénalités du coût total du voyage
De 20 à 8 jours : .......................................................................................................................50 % du dossier
De 29 jours ou moins avant la date de départ ou non présentation:................... 100 % de pénalités du coût total du voyage
Cette somme sera automatiquement majorée de 10 % dans le cas où la Commande porte sur un séjour effectué en période de vacances scolaires.
Les frais de dossier, les assurances optionnelles, et les frais de visas ne sont jamais remboursables.
Les conditions d’annulation des prestations aériennes seront précisées avant la confirmation de la réservation.
7.2 Assurances
Lors de la réalisation de toute Commande, MC TRAVEL SERVICES informe le Client de l’existence de contrats d’assurance couvrant les conséquences de l’annulation. Les assurances souscrites ne sont jamais remboursables, notamment en cas d’annulation.
7.3 Modification avant départ
Pour autant qu’elle soit possible, toute modification de la Commande du fait du Client avant le départ entraînera à sa charge, outre un réajustement du prix des prestations, des frais variables en fonction de la nature du nombre de modifications et de la date à laquelle elle est demandée.
Date de la demande de modification par rapport à la date de départ Frais de modification :
Plus de 45 jours avant départ 15 euros par voyageur
De 44 à 31 jours avant départ 30 euros par voyageur
De 30 à 8 jours avant départ 50 euros par voyageur
Moins de 8 jours avant départ 100 euros par voyageur
Ces frais s'ajouteront aux frais éventuels facturés à MC TRAVEL SERVICES par le(s) Prestataire(s) du fait de la modification et dont les montants seront communiqués au Client avant exécution de la modification.
Toute demande de modification portant sur un changement de la ville de départ, du lieu de destination, des dates de départ et de retour sera impossible et considérée comme une annulation telle que prévue à l'article 7.1.
7.4 Modification après départ
Tout voyage abrégé ou toute prestation non consommée du fait du Client ne donnera droit à aucun remboursement. Aucune modification du Contrat ne sera acceptée au cas de prestation non consommée par suite d’un évènement imputable au Client.
Si le Client a souscrit une assurance optionnelle couvrant l’interruption du Voyage, il devra se conformer aux modalités figurant dans les conditions générales et particulières de la police d’assurance.
7.5 Cession
Conformément à l'article L.211-7 du Code du Tourisme, le Client peut céder le Contrat de vente de voyage à un tiers, hors les contrats d'assurance, à condition d’ en informer MC TRAVEL SERVICES par écrit au moins 7 jours avant le début du voyage, en indiquant précisément les nom(s) et adresse(s) du ou des cessionnaires et du ou des participants au voyage et en justifiant que ceux-ci remplissent les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour (en particulier pour les enfants qui doivent se situer dans les mêmes tranches d'âge).
Le cédant et le cessionnaire seront solidairement responsables du paiement d'un éventuel solde du prix ainsi que des frais supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
Si la cession concerne des billets d'avion, il est rappelé au Client que le changement de nom n’est pas accepté par les compagnies aériennes sur des billets déjà émis conformément aux règles de sécurité de l'Aviation Civile.
Certaines règles tarifaires sont conditionnées par des réservation/émissions à plus de N Jours de la date de voyage. Ainsi la cession d'un billet d'avion correspond dans presque tous les cas à une annulation et à une réémission dans des conditions tarifaires différentes et sous réserve de disponibilités.
Enfin, MC TRAVEL SERVICES ne pourra être tenue responsable si les nouveaux participants cessionnaires ne répondent pas aux conditions d'entrée dans le(s) pays visités. Il appartiendra alors au cessionnaire de se retourner vers le cédant.
Les assurances complémentaires ne sont en aucun cas remboursables ou transférables.
Article 8 - ANNULATION / MODIFICATION A L’INITIATIVE DE MC TRAVEL SERVICES
8.1 Annulation.
Conformément aux dispositions de l’article L211-14 du Code du tourisme, MC TRAVEL SERVICES peut résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, si le nombre de personnes inscrites pour le voyage ou le séjour est inférieur au nombre minimal indiqué dans le Contrat.
MC TRAVEL SERVICES notifiera la résolution du Contrat au voyageur en temps utile, et au plus tard :
- vingt jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée dépasse six jours,
- sept jours avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages dont la durée est de deux à six jours ;
- quarante-huit heures avant le début du voyage ou du séjour dans le cas de voyages ne durant pas plus de deux jours.
Conformément aux dispositions de l’article L211-14 du Code du tourisme, MC TRAVEL SERVICES peut également résoudre le contrat et rembourser intégralement le voyageur des paiements effectués, sans être tenu à une indemnisation supplémentaire, si elle est empêchée d'exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et notifie la résolution du contrat au voyageur dans les meilleurs délais avant le début du voyage ou du séjour.
8.2 Modification avant départ
Compte tenu des aléas inhérents à l’organisation de tout voyage, en particulier à l’étranger, MC TRAVEL SERVICES peut être amenée à effectuer des modifications mineures du Contrat de vente de voyage avant le départ. Sont notamment des modifications mineures : la substitution d’un hôtel par un hôtel de même catégorie, la modification du sens d’un circuit ou d’un auto-tour mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées, la modification du jour d’une visite en raison des circonstances locales.
MC TRAVEL SERVICES informera le voyageur de ces/cette modification(s) dans les meilleurs délais de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable. Le Client ne peut alors valablement refuser la modification, sauf à se placer lui-même dans la position d’annuler le Contrat, dans les conditions prévues par l’article 7.1 des présentes Conditions générales.
Si compte tenu des mêmes aléas, MC TRAVEL SERVICES est contrainte de modifier des éléments essentiels du Contrat de voyage avant le départ, le Client en sera averti par tout moyen dans les meilleurs délais de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable.
Sont des éléments essentiels du Contrat : les dates du voyage, les catégories d’hôtel ou de chambre, la destination et la durée du séjour.
Le Client pourra alors :
o Soit annuler le contrat sans frais ; le prix lui sera alors remboursé dans un délai de 08 jours à compter de la réception de la demande d’annulation par MC TRAVEL SERVICES ;
o Soit accepter la modification proposée par MC TRAVEL SERVICES. Dans ce cas un avenant au contrat précisant les modifications apportées sera alors régularisé entre les parties.
8.3 Modification après départ : Lorsque des prestations vendues sont annulées ou modifiées après le départ, MC TRAVEL SERVICES fera tout son possible pour proposer au Client des solutions de remplacement au plus près de ce qui avait été initialement prévu.
Si, par un fait indépendant de sa volonté, MC TRAVEL SERVICES venait à proposer une solution de remplacement présentant une diminution de la qualité ou de la durée de la prestation, le Client pourra lui demander à être remboursé en proportion de cette réduction de qualité ou de durée, dans les conditions prévues par l’article 13 des présentes Conditions générales.
Dans le cas où aucune solution de remplacement ne pourrait être proposée, MC TRAVEL SERVICES procèdera au remboursement intégral du Client.
Article 9 – CONDITIONS D’EXECUTION DES PRESTATIONS
9.1 Hébergement : Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises et européennes. MC TRAVEL SERVICES s’efforce d’informer les Clients le plus précisément possible sur les conditions de leur hébergement.
En principe, les chambres d'hôtels sont disponibles à partir de 16 :00 (Check-In) et libérables à 11 :00 du matin le jour du départ (Check-Out). Si le Client le souhaite, Il est possible dans certains établissements de réserver l'option Enregistrement Anticipé "Early-Check-In" ou Sortie Tardive "Late-Check-Out" moyennant supplément et sous réserve de disponibilités. Le montant de cette option s'échelonne entre 50 et 100% du prix de la nuitée à la date considérée.
9.2 repas : Le nombre des repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La demi-pension débute avec le dîner de la première nuit et prend fin avec le petit-déjeuner suivant la dernière nuit : elle comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas ne pouvaient être servis du fait des horaires ou du retard du vol du Client, MC TRAVEL SERVICES ne pourrait procéder à aucun remboursement. Sauf mention contraire du descriptif, les boissons ne sont jamais comprises ni en pension complète ni en demi-pension.
9.3 Activités : Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité de MC TRAVEL SERVICES ne saurait être engagée en cas de manquement des participants ou de leurs accompagnants aux consignes de sécurité ou aux règles de prudence. Les baignades (en rivière, en lac, en piscine, ou en mer) se font sous la seule et entière responsabilité du Client.
Le Client s'engage à ne pas avoir de contre-indication médicale, physique ou psychique, pour la participation aux activités prévues dans son séjour. En cas de difficulté ou de doute sur le niveau des activités proposées, il devra se rapprocher immédiatement de l’équipe MC TRAVEL SERVICES. Il s’engage également à respecter les règles énoncées par les guides et accompagnateurs en toutes circonstances, de sorte qu'une faute de sa part pourra être retenue en cas d'incident.
MC TRAVEL SERVICES se réserve la possibilité de ne pas maintenir l’inscription de tout voyageur ne satisfaisant pas au niveau d’aptitude requis pour le séjour, tel que précisé dans la fiche technique. MC TRAVEL SERVICES ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée après l’inscription ou au cours du voyage et pourrait refuser à tout voyageur concerné de poursuive le voyage si cela s’avérait dangereux pour lui-même ainsi que pour les autres voyageurs du groupe, sans que le voyageur puisse contester la décision prise par MC TRAVEL SERVICE et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
9.4 Illustrations : Les photos, plans et illustrations des descriptifs présentés sur le site internet sont fournis par Prestataires pour donner un aperçu des services qu'ils proposent et sont publiés et diffusés sous leur pleine et entière responsabilité, et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de MC TRAVEL SERVICES.
Article 10 - TRANSPORT AERIEN
10.1 Généralités. Sauf mention contraire expresse de la Commande, le Contrat de vente de voyage n’inclut pas la fourniture de billets d’avion. Dans le cas où, par exception, la fourniture de tels billets est prévue, MC TRAVEL SERVICES rappelle que le transport aérien est soumis à des impératifs d’exploitation et de sécurité susceptibles d’engendrer des retards indépendants de sa volonté. Les délais de correspondance ne pouvant être garantis, MC TRAVEL SERVICES conseille à ses Clients de ne prévoir aucun engagement, le jour ou le lendemain de l'aller ou du retour du voyage.
MC TRAVEL SERVICES ne peut être tenue pour responsable du défaut d'enregistrement ou du refus d’embarquement du ou des Voyageur(s) au lieu de départ du transport aérien, et ce, pour quelque cause que ce soit, par exemple occasionné par un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre, même si ce retard résulte d'un cas de force majeure, d'un cas fortuit ou du fait d'un tiers.
En cas d'annulation ou de modification du préacheminement du/des Voyageur(s) réservé par le biais de MC TRAVEL SERVICES pour quelque motif que ce soit, le Client est tenu de lui demander assistance et de la contacter au 06 10 83 05 05 aux heures ouvrables (de 09h00 à 19h00 heure française) ou par mail à : mcptravelservice@gmail.com
10.2 Perte ou vol ou de billets : Au cas de perte ou de vol de ses billets, le Client est tenu d’effectuer une déclaration de perte ou de vol auprès des services de police et de la compagnie aérienne et assurer à ses frais son retour en achetant un autre billet auprès de la compagnie aérienne émettrice. Toutes les conséquences découlant de la perte ou du vol sont à sa charge. Il pourra, le cas échéant, demander et obtenir un remboursement de la compagnie aérienne, en fonction de ses propres conditions générales en la matière.
MC TRAVEL SERVICES fera son maximum pour réémettre des billets lorsque cela est possible, les frais engendrés resteront à la charge du Client.
10.3 Bagages : MC TRAVEL SERVICES rappelle à ses Clients que toutes les compagnies aériennes ont une politique qui leur est propre en matière de bagages à main et de bagages en soute.
Bagage en cabine : En général, il est admis un seul bagage en cabine par passager dont le total des dimensions (circonférence) n’excède pas 115 cm et dont le poids n’excède pas 5 kg. Ce poids et cet encombrement maximum peuvent être modifiés selon le type d’appareil. Dans tous les cas, le bagage reste sous la responsabilité du Client pendant toute la durée du voyage.
Bagages en soute : Le plus fréquemment, il est admis une franchise de 15 kg de bagage par passager sur les vols charters et une franchise de 20 kg sur les vols réguliers. Les excédents, si autorisés, sont taxés à l’aéroport selon les tarifs applicables par la compagnie aérienne aux passagers individuels et restent à la charge du Client. Il est de la responsabilité du Client de se renseigner sur les objets interdits en soute ou en cabine. Pour mémoire, les articles concernés par la règlementation internationale IATA sur les matières dangereuses sont interdits dans les bagages.
MC TRAVEL SERVICES conseille à ses Clients de consulter la politique de la Compagnie aérienne en charge de leurs transports avant leur départ.
MC TRAVEL SERVICES invite par ailleurs le Client à visiter le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) et à télécharger le document relatif aux mesures de restrictions sur les liquides contenus dans les bagages en cabine.
MC TRAVEL SERVICES ne peut être tenue pour responsable de tout refus par la compagnie aérienne et/ou les autorités aéroportuaires : - d’enregistrer ou d’embarquer un bagage ; - de confiscation d’objet jugé dangereux. MC TRAVEL SERVICES ne prendra en charge aucun frais à ces titres.
Tout bagage enregistré égaré ou endommagé doit faire l'objet d'une déclaration de la part du Client auprès de la compagnie aérienne et éventuellement de l’assureur, si une assurance complémentaire a été souscrite.
10.4 Femmes enceintes : Les compagnies aériennes peuvent refuser l'embarquement à une femme enceinte ou le conditionner à la production d’une autorisation médicale. Le Client doit informer par écrit MC TRAVEL SERVICES de la présence d’une femme enceinte au moins 15 jours avant le départ afin que MC TRAVEL SERVICES puisse s’assurer de sa possibilité d’embarquer. Dans tous les cas, MC TRAVEL SERVICES ne saurait être tenue pour responsable au cas de refus d’embarquement.
10.5 Enfants : Les enfants de moins de 2 ans ne disposent pas d’une place attribuée. Les enfants de moins de 17 ans non accompagnés sont en principe refusés à l’embarquement.
10.6 Animaux : Chaque compagnie aérienne a sa propre politique en matière d’animaux. En principe, ils sont interdits sur les vols charters. Il incombe aux Clients de se renseigner auprès de la compagnie aérienne avant le départ concernant les conditions d’embarquement des animaux. Il leur incombe également de se renseigner à l'avance sur la réglementation en vigueur pour entrer dans le pays de destination avec un animal auprès de l'ambassade ou du consulat ou sur le site internet du pays de destination.
10.7 Taxes aériennes La non-utilisation totale ou partielle du titre de transport par le Client n’engendrera pour MC TRAVEL SERVICES aucune obligation de remboursement du prix du titre de transport à l’exception des taxes dont l'exigibilité procède de l'embarquement effectif du passager, sur demande expresse de sa part à l’adresse suivante : mcptravelservice@gmail.com
Article 11 – TRANSPORT MARITIME / CROISIERES
11.1 Généralités : Sauf mention contraire expresse de la Commande, le Contrat de vente de voyage n’inclut pas la fourniture de billets de croisière ou de traversée en ferry. Dans le cas où, par exception, la fourniture de tels billets est incluse, MC TRAVEL SERVICES rappelle que les croisières ou traversées en bateau sont tributaires des conditions météorologiques, des problèmes mécaniques, du trafic maritime, des interventions gouvernementales, du devoir d’assistance à d’autres navires en détresse, de la disponibilité d’installations de couchettes, ainsi que d’autres facteurs qui peuvent être indépendants de la volonté du Transporteur.
Le Client est informé de ce que les dates et/ou heures spécifiées dans les programmes ou autre qui peuvent être délivrés par le Transporteur, ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par le Transporteur à sa seule discrétion, à tout moment et dans la mesure qu’il estime nécessaire au bon déroulement du voyage dans son ensemble.
11.2 Pouvoir du Commandant : Il est rappelé au Client qu’il est soumis au pouvoir disciplinaire du Commandant pour tout ce qui concerne la sécurité du bateau et la navigation. Aussi, lorsque le comportement d’un passager constitue un danger pour la sécurité, la santé et/ou l’intégrité du bateau, de l’équipage et/ou des autres passagers, le Commandant a la faculté de refuser l’embarquement à ce passager ; de le débarquer dans un port intermédiaire ; de lui interdire de descendre à terre en escale, ou de refuser l’accès à certaines parties du bateau et la participation à certaines activités. Il en va de même lorsqu’un passager présente un danger pour lui-même.
11.3 Contre-indications médicales : Le Client doit s’assurer qu’il est apte à voyager par bateau et/ou à effectuer une croisière préalablement à la Commande. Dans le cas où le Client aurait une maladie nécessitant un traitement ou une surveillance médicale, il doit le signaler à MC TRAVEL SERVICES par écrit lors de la demande de réservation ou, si la maladie et apparue postérieurement à celle-ci, le plus tôt possible avant la date d’embarquement.
11.4 Femmes enceintes et enfants en bas âge : Les bateaux ne disposent pas d’un équipement permettant l’assistance des femmes enceintes pendant la grossesse et l’accouchement. Pour ces raisons, toutes les compagnies maritimes n’acceptent pas les femmes enceintes à bord. Pour des raisons de sécurité, certaines compagnies n’acceptent pas non plus les enfants en bas âge.
Le Client doit signaler par écrit MC TRAVEL SERVICES la présence d’une femme enceinte ou d’un enfant en bas âge lors de la réservation et en toute hypothèse au plus au moins 15 jours avant le départ, afin que MC TRAVEL SERVICES puisse s’assurer de leur possibilité d’embarquer. Dans tous les cas, MC TRAVEL SERVICES ne saurait être tenue pour responsable au cas de refus d’embarquement.
11.5 Mineurs non accompagnés : Les transporteurs maritimes n’acceptent pas à bord les Mineurs non accompagnés.
11.6 Animaux : Les animaux et/ou les animaux domestiques autres que les chiens d'assistance reconnus ne sont pas autorisés à bord du Navire sans l'autorisation écrite du Transporteur.
11.7 Escales : Il incombe aux Clients de respecter les heures de départ et de retour à bord du bateau. A défaut, aucun remboursement ou dédommagement ne sera dû par MC TRAVEL SERVICES.
11.8 Effets personnels – bagages : Il incombe aux Clients de veiller sur leurs effets personnels et/ou bagages. MC TRAVEL SERVICES décline toute responsabilité au cas de vol, de perte des effets personnels et/ou bagages du Client et/ou de ses bagages pendant la durée du transport. Il en va de même au cas d’oubli de ces effets et/ou bagages par le Client au terme du voyage.
Par ailleurs, les objets et produits dangereux, tels que les armes à feu, les munitions, les produits explosifs ou inflammables, les substances toxiques ou dangereuses sont interdites à bord du navire.
ARTICLE 12 - LOCATION DE VÉHICULES
Si la Prestation inclut la location de véhicule, le Client est également soumis aux conditions générales de vente du loueur de voiture.
Le contrat de location sera effectué au nom du conducteur principal mentionné sur le bon d’échange. La réservation effectuée est nominative et aucun changement de nom du conducteur n’est autorisé.
Article 13 - FORMALITÉS ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
13.1 Formalités Administratives : MC TRAVEL SERVICES rappelle au Client que, pour pouvoir franchir les frontières, tout voyageur doit selon les cas être en possession soit d'une carte nationale d’identité (pays de l’espace Schengen) soit d’un passeport, en cours de validité.
Les ressortissants français et étrangers doivent impérativement se renseigner concernant les formalités à accomplir préalablement au départ auprès des autorités compétentes d pays de destination.
Les formalités à accomplir par les ressortissants français sont reproduites dans le descriptif du voyage à titre informatif.
Dans tous les cas, MC TRAVEL SERVICES conseille à ses Clients de consulter les sites internet www.diplomatie.gouv.fr et action-visas.com avant leur départ.
Attention -- Prolongation de 5 ans des CNI françaises périmées : de façon à éviter tout désagréments pendant le voyage, MC TRAVEL SERVICES recommande fortement de privilégier l'utilisation d'un passeport valide à une CNI portant une date de fin de validité dépassée, même si elle est considérée par les autorités françaises comme étant toujours en cours de validité. En effet, si les services de police des pays de L'espace Schengen sont informés de cette nouvelle mesure, il ne peut être garanti que celle-ci soit comprise et assimilée par d'autres acteurs (hôtels, banques, commerces) sur l'ensemble du territoire des pays de la zone Schengen susceptibles d'exiger la présentation d'une pièce d'identité.
L'accomplissement des formalités incombe au Voyageur, qui devra s'assurer avant son départ des modifications éventuellement intervenues. Les frais afférents à cette vérification sont à la charge du Voyageur.
Le voyage acheté ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le Voyageur, par suite de non-présentation des documents en cours de validité (passeport, visa, etc…) se trouve dans l'impossibilité de prendre le départ à la date indiquée sur sa confirmation de Contrat. Dans ce cas, les frais afférents à l'annulation du Voyage tels que prévus par l’article 7.1 demeurent à sa charge.
13.2 Cas des enfants mineurs
Les enfants mineurs doivent être en possession de papier d’identité à leur nom avec photographie. Les mineurs doivent être titulaires d’un passeport individuel. Les inscriptions de mineurs sur les passeports des parents, y compris les passeports « ancien modèle » dits passeports Delphine, sont désormais impossibles.
Pour les mineurs non-accompagnés ou accompagnés d’un seul parent, représentant légal ou d’un tiers : en plus des formalités ordinaires, le parent accompagnant devra se munir du livret de famille ainsi que d’une autorisation de sortie du territoire signée par le parent ne voyageant pas.
13.3 Formalités sanitaires
MC TRAVEL SERVICES rappelle à ses Clients que tout voyage peut les exposer à des maladies infectieuses, et que certains vaccins peuvent être obligatoires ou simplement recommandés pour entrer dans certains pays. Des mesures de restriction liées à la pandémie causée par le COVID 19 restent en vigueur dans certains pays. Lorsqu’un voyage nécessite des recommandations sanitaires particulières, ces dernières sont précisées par MC TRAVEL SERVICES sur le Contrat.
MC TRAVEL SERVICES conseille cependant aux Clients de consulter régulièrement les sites suivants avant le départ :
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
http://www.sante.gouv.fr/
https://www.pasteur.fr/fr
http://www.invs.sante.fr/
Pour tout voyage au sein des pays de l’Union Européenne ou en Suisse, MC TRAVEL SERVICES incite également à ses Clients à faire la demande d’une carte européenne d’assurance maladie (CEAM) auprès de leur caisse d’assurance maladie ou à partir du site ameli.fr
Il appartient au Voyageur de prendre connaissance des conditions et formalités sanitaires nécessaires à la bonne exécution du Voyage.
ARTICLE 14 - ACCESSIBILITÉ
Certaines des Prestations ne sont pas accessibles aux personnes à mobilité réduite (ex : certains hôtels, activités sportives…). MC TRAVEL SERVICES invite les Clients à consulter ses équipes en cas de besoin spécifique.
Article 15 – DOCUMENTS DE VOYAGE
Les documents nécessaires au voyage sont remis en temps utile et en toute hypothèse au plus tard 15 jours avant le début du voyage à l'adresse électronique indiquée par le Client.
Les documents de voyage transmis par MC TRAVEL SERVICES doivent être obligatoirement imprimés et conservés par le Client. Le Client devra être en mesure de présenter ces justificatifs tout au long de son séjour tant sur les lieux d’embarquement que sur les lieux de villégiature et pour les autres prestations éventuelles.
Voyage en groupe ou GIR : Les documents de voyage relatifs à une réservation de groupe ou GIR, seront établis pour l’ensemble du groupe ou GIR et seront remis en un seul exemplaire au responsable du groupe.
Article 16 – NON CONFORMITES
Conformément aux dispositions de l’article L 211-16 du Code de tourisme, il incombe au Voyageur de signaler dans les meilleurs délais à MC TRAVEL SERVICES ou à son prestataire local toute non-conformité au Contrat qu’il constaterait lors de son voyage, soit par téléphone au 06 10 83 05 05, soit par e-mail à mcptravelservice@gmail.com, afin que MC TRAVEL SERVICES puisse y remédier.
Dans le cas où MC TRAVEL SERVICES ne pourrait pas remédier à cette non-conformité dans un délai raisonnable, le Client pourra demander une réduction de prix, et, au cas de dommages distincts, des dommages et intérêts en adressant à MC TRAVEL SERVICES une réclamation dans les conditions fixées à l’article 15.
Dans le cas où une part importante des services de Voyage ne pourrait être fournie comme prévu dans le Contrat, MC TRAVEL SERVICES proposera, sans supplément de prix pour le Voyageur, d'autres prestations appropriées, si possible de qualité égale ou supérieure à ceux spécifiés dans le Contrat, pour la continuation du contrat, y compris lorsque le retour du voyageur à son lieu de départ n'est pas fourni comme convenu.
Lorsque les autres prestations proposées donnent lieu à un voyage ou séjour de qualité inférieure à celle spécifiée dans le Contrat, MC TRAVEL SERVICES octroiera au voyageur la réduction de prix correspondante.
Le voyageur ne peut refuser les autres prestations proposées que si elles ne sont pas comparables à ce qui avait été prévu dans le contrat ou si la réduction de prix octroyée n'est pas appropriée.
Dans le cas où cette non-conformité perturberait considérablement l'exécution du Voyage ou séjour et où MC TRAVEL SERVICES n’y aurait pas remédié dans un délai raisonnable, le Client pourra résoudre le Contrat sans frais de résolution et demander, le cas échéant, conformément à l'article L. 211-17 du Code du tourisme, une réduction de prix et en cas de dommage distinct des dommages et intérêts.
Article 17 – RECLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à MC TRAVEL SERVICES par un moyen assorti d’un accusé de réception à : mcptravelservice@gmail.com
A défaut de réponse satisfaisante de MC TRAVEL SERVICES dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : https://www.mtv.travel
Le Contrat est soumis à la loi française et tout litige, s'il ne peut être réglé à l'amiable, peut être porté devant le tribunal compétent dans le ressort du domicile du Client.
Article 18 - RESPONSABILITE
En application de l’article L211-16 du Code du tourisme, MC TRAVEL SERVICES est responsable de plein droit à l’égard du voyageur de la bonne exécution des obligations résultant du Contrat de vente de voyage, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d’autres prestataires de services, sans préjuger de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, MC TRAVEL SERVICES pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable soit au Voyageur, soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat et revêt un caractère imprévisible ou inévitable, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables qui empêchent soit le Client, soit MC TRAVEL SERVICES soit les Prestataires, d’exécuter tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Dans le cadre du Contrat, sont strictement considérés comme cas de force majeure, les incendies, explosions, inondations, tremblements de terre, tempêtes, ouragans, les catastrophes naturelles et les évènements climatiques exceptionnels, les émeutes, attentats, guerres, coups d’état, à l’exclusion de tous autres évènements, en particulier :
- Des grèves des transporteurs notamment maritimes ou aériens ;
Les simples retards desdits transporteurs dus notamment aux conditions climatiques ou météorologiques.
En cas mise en jeu de la responsabilité de plein droit de MC TRAVEL SERVICES du fait de ses Prestataires, les limites de dédommagement résultant de conventions internationales selon l’article L. 211-17-IV du Code du Tourisme trouveront à s’appliquer. A défaut et sauf préjudice corporels ou dommage intentionnels ou causés par négligence, les dommages-intérêts seront limités par le contrat à trois fois le prix total du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article L. 211-17-VI du Code précité, les réclamations au titre de la responsabilité de MC TRAVEL SERVICES et de ses Prestataires se prescrivent par deux ans.
La responsabilité de MC TRAVEL SERVICES ne pourra être mise en jeu au cas de non-conformité de prestations achetées à l’initiative du Client et hors contrat de voyage ;
MC TRAVEL SERVICES ne pourra être tenue pour responsable des vols pouvant être commis dans les hôtels ou les navires ou au cours du voyage que dans les limites fixées par l’article 1953 du Code civil.
Les objets précieux et l’argent doivent être déposés au coffre des hôtels ou des navires s’ils en disposent ou gardés par l’acheteur lui-même sous sa propre responsabilité. MC TRAVEL SERVICES ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus ou oubliés lors d’un voyage.
Article 19 – ASSURANCE FACULTATIVE VOYAGE
Une assurance facultative couvrant les principaux risques pouvant survenir à l'occasion d'un voyage ou séjour ou d'une pratique des activités proposées au programme est proposée par MC TRAVEL SERVICES en option à tous les Clients lors de la souscription du Contrat.
MC TRAVEL SERVICES rappelle que cette assurance ne couvre que les personnes qui y ont souscrit et qui se sont acquittées su paiement de la prime correspondante. Les garanties de l'assurance seront remises aux Clients lors de la conclusion du Contrat. Chaque Client est responsable de la déclaration des sinistres auprès de l'assureur dans les délais prévus et précisés dans le résumé du texte de l'assurance qui lui aura été remis.
Article 20 – STIPULATIONS DIVERSES
Si l'une des clauses des présentes Conditions générales était ou devenait illicite, nulle ou sans objet au regard de la règlementation en vigueur ou d’une décision de justice définitive, elle serait déclarée non-écrite et les autres dispositions demeureront licites et opposables aux parties.
Article 21 - DONNÉES NOMINATIVES
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le Client est informé que les données à caractère personnel qu’il fournit à MC TRAVEL SERVICES peuvent faire l’objet d’un traitement automatisé.
Ces données personnelles sont les suivantes :
- Données d’identification : Nom prénom du Client / raison ou dénomination sociale, n° SIRET ou RCS / nom et prénom du dirigeant
- Données de contact : adresse postale, e-mail, numéro de téléphone
- Données relatives voyages et aux séjours commandés : contrats
Ces données sont strictement utilisées par MC TRAVEL SERVICES pour les finalités suivantes : gestion des commandes, exécution des prestations, traitement des réclamations, recouvrement, gestion des contentieux.
MC TRAVEL SERVICES pourra conserver ces données pour l’exécution des contrats et pendant une durée prenant fin cinq (5) ans suivant leur terme.
Paritel Opérateur peut être amené à communiquer les données personnelles du Client en vue des mêmes finalités que celles précédemment indiquées, au profit de ses Prestataires.
Par la signature des présentes, le Client consent à la collecte, au traitement et à la communication tels que ci-dessus énoncés des informations le concernant.
Le Client a un droit d’accès, de copie, de rectification, de limitation, de suppression et un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Le Client a le droit à la portabilité de ses données personnelles. Il peut donner des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès. Le Client dispose d’un droit de réclamation auprès de la CNIL. Le Client peut exercer ses droits auprès du délégué à la protection des données de MC TRAVEL SERVICES à l’adresse mcptravelservice@gmail.com
Le Client reconnaît avoir été informé de ses droits et savoir comment les exercer.
Je soussigné ……………………………………………………………., certifie avoir reçu un exemplaire des conditions générales de vente de MC TRAVEL SERVICES, préalablement à la validation de ma Commande, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées :
A :
Le :
Signature